Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par BFM Business. Ce document constitue un modèle général et devra être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Acceptation des conditions
En accédant au site et aux services de BFM Business, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne souscrivez pas à l'intégralité de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
2. Description des services
BFM Business propose une plateforme d'analyse et d'accompagnement destinée à ses utilisateurs. Les fonctionnalités, contenus et modalités d'accès peuvent évoluer à tout moment, avec ou sans préavis, afin d'améliorer la qualité du service rendu.
3. Création de compte
L'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser les services de BFM Business conformément à la loi en vigueur et aux présentes conditions. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute reproduction non autorisée des contenus, ainsi que tout usage susceptible de nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, interfaces, code source) demeure la propriété exclusive de BFM Business ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
6. Contenus fournis par l'utilisateur
Vous restez propriétaire des contenus que vous transmettez via nos services. En les soumettant, vous accordez à BFM Business une licence limitée permettant leur traitement dans le seul but de fournir les services demandés.
7. Tarifs et paiement
Les conditions tarifaires applicables, lorsqu'elles existent, sont communiquées séparément lors de la souscription. BFM Business se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
8. Limitation de responsabilité
BFM Business met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la disponibilité de ses services, sans toutefois garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. Dans les limites permises par la loi, BFM Business ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses services.
9. Suspension et résiliation
BFM Business se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services, avec ou sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions ou d'usage jugé abusif ou frauduleux.
10. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ce document afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de BFM Business. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via la page Contact de ce site.
Ce document est fourni à titre indicatif et générique. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être révisé par un professionnel qualifié avant toute utilisation officielle.